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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Après l'article 1er bis, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Après l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 42.

(L'amendement n° 42 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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