Intervention de Éric Besson

Non seulement le Gouvernement comprend la préoccupation de M. Forissier – qui connaît bien ces questions –, mais il l'approuve dans son principe. Il revient cependant à l'ARCEP de déterminer le coût de la prestation facturée aux opérateurs tiers souhaitant emprunter le réseau de l'opérateur initial. Si un accord n'est pas trouvé entre les opérateurs, l'autorité de régulation pourra imposer sa décision à tous les acteurs.

Nous avons tout lieu d'être rassurés en songeant qu'un dispositif similaire a déjà été appliqué avec succès au dégroupage téléphonique. Ce n'est pas un hasard si la France est un des leaders en la matière : elle a su concilier les droits des opérateurs tiers et la juste rémunération des primo-investisseurs.

L'autorité de régulation étant d'ores et déjà dotée des outils juridiques nécessaires, je préférerais que vous retiriez l'amendement de la commission des finances.