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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Le groupe Nouveau Centre est très favorable à cet amendement.

Comme l'a souligné le rapporteur, la précision qu'il apporte est particulièrement importante. Son adoption réaffirmerait symboliquement la nécessité de maintenir la liberté du choix, pour l'autorité judiciaire.

Puisque le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, j'incite cette dernière à voter cet amendement.

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