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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Il existe une troisième hypothèse, qui repose sur un scénario plus ambitieux. Si nous étions révolutionnaires, nous prendrions le noeud de raccordement optique comme référence, mais le groupe socialiste, dans le sous-amendement n° 888 , ne va pas jusque-là : il propose simplement que le point desserve le plus grand nombre d'utilisateurs possible, considérant que c'est le point d'équilibre. Par principe, nous préférons une mutualisation « horizontale », dans les rues de nos cités. Grâce à notre débat, la mutualisation prendra tout son sens, et le régulateur, ou toute autre autorité publique, aura une vision simple et concrète de ce qu'a souhaité le législateur. Il me paraît donc nécessaire que le principe d'une mutualisation « horizontale » soit inscrit dans notre droit.

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