Intervention de Christian Paul

Monsieur le président, si vous le permettez, je suggère que nous puissions échanger longuement sur la question importante de la mutualisation, avant d'en venir au vote des amendements, conformément à la procédure de notre assemblée.

Dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, il s'agit de mutualisation « verticale » : le point de mutualisation est situé à l'intérieur de l'immeuble. Ce service minimum, en quelque sorte, n'est pas sans intérêt s'il s'agit d'accélérer le déploiement de la fibre optique, mais il nous semble insuffisant. Il faut faire donc un effort mais, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici même, il ne s'agit pas de déréglementer. Il nous faut au contraire réglementer, afin de stimuler la concurrence. Ce n'est pas la même chose ! Nous pensons que la mutualisation doit prendre effet le plus en amont possible, afin de laisser toute latitude aux uns et aux autres. Le Parlement doit donc fixer des principes et ne pas se contenter de laisser la responsabilité de la mutualisation au régulateur !

Le projet de loi évoque une mutualisation « verticale ». M. le secrétaire d'État vient d'expliquer que l'on pouvait sortir des limites de la propriété privée – bref, de placer la mutualisation en dehors de l'immeuble.