Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'enjeu est extrêmement important : que pouvons-nous faire pour accélérer la mutualisation du réseau de fibre optique ? Même si chacun a évolué en ce domaine, l'approche initiale du texte était de limiter la mutualisation du pied de raccordement de l'immeuble jusqu'aux logements. Or cette approche nous semble très insuffisante : il convient de mutualiser une partie plus importante.

Aussi, notre amendement n° 1309 , dont on pourra discuter le détail, propose de compléter ainsi l'alinéa 21 de l'article :

« Cet accès est fourni en un point de mutualisation à partir duquel un minimum de mille foyers pourra être desservi, situé hors des limites de propriété privée de tout immeuble bâti où réside l'utilisateur final […]. »

Il importe en effet de sortir du pied d'immeuble, qui représente une véritable barrière, afin de définir un point de mutualisation facile d'accès. Passer à côté de cela serait, mes chers collègues, rater quelque chose d'essentiel. L'accessibilité doit se faire dans des conditions techniques et économiques raisonnables. Il y va de l'accélération du plan relatif à la fibre optique. C'est pourquoi le présent amendement est fondamental.