Intervention de Jean-Paul Charié

Nous venons de discuter longuement, non des objectifs de fond, mais de la gratuité.

Le Gouvernement a bien précisé que, globalement, la communication serait gratuite : si certains éléments doivent être payants, ils le seront, mais tout cela sera précisé par le décret. Compte tenu des explications et des engagements de M. le secrétaire d'État, l'amendement n° 411 rectifié me semble préférable dans la mesure où, contrairement à l'amendement n° 297 rectifié de M. Caillaud, il souligne clairement que les informations devront être transmises « gratuitement ».