Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les propos de M. le secrétaire d'État, de M. le rapporteur et de M. Brottes me semblent raisonnables.

L'amendement n° 411 rectifié complète utilement le texte en proposant d'y mentionner les infrastructures : les implantations des chambres de tirage ou des gaines techniques sont des informations qui doivent en effet être transmises.

Dans l'esprit, c'est en effet la gratuité qui doit être retenue. François Brottes a justement observé que les collectivités territoriales avaient beaucoup d'occasions de facturer les opérateurs. Il est nécessaire de consolider le dispositif. En l'occurrence, les propriétaires des réseaux doivent ces informations aux collectivités territoriales, et ce gratuitement.

Même si le décret peut ensuite affiner les détails, l'amendement n° 411 rectifié , qui mentionne à la fois le principe de la gratuité et les infrastructures, se suffit à lui-même.