Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'irai dans le même sens que M. Brottes. Les frais techniques me paraissent difficiles à définir. En outre, la disposition relève du domaine réglementaire : le décret répondra donc à la question soulevée par Mme de La Raudière.
En tout état de cause, l'amendement de la commission, clair et précis, se suffit à lui-même. Je préférerais donc, madame de La Raudière, que vous retiriez votre sous-amendement.
