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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends le souci de clarifier les relations entre les opérateurs et les collectivités faisant une demande de communication d'informations, car il y a effectivement des frais techniques. Mais il faut alors aller au bout de la logique. Or je ne suis pas certain que les autorisations diverses et variées dont bénéficient les opérateurs, quels qu'ils soient, pour faire usage du domaine public soient facturées au juste prix.

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