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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique des idées que nous venons d'exposer.

La localisation et la disponibilité des infrastructures accueillant les réseaux sont des éléments impératifs pour permettre la montée en débit sur les territoires. L'amendement vise donc à préciser que l'obligation de communication des informations concerne aussi les gestionnaires d'infrastructures possédant des fourreaux. L'obligation porte à la fois sur les réseaux et sur les infrastructures.

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