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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 411 297 595

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Cet amendement a le même objet. Je serai attentif au futur décret.

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