Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1217
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je suggère à M. Vandewalle de retirer son amendement, faute de quoi le Gouvernement devra émettre un avis défavorable.
Même si le Gouvernement comprend la préoccupation de M. Vandewalle, son amendement va en fait à l'encontre du but visé. En effet, si l'expression « lignes de communications électroniques » est bien définie dans le code des postes et télécommunications électroniques, le mot « installations », en revanche, ne l'est pas et, paradoxalement, son emploi amoindrirait la portée de l'alinéa 2, indispensable à la mutualisation des équipements à l'intérieur des immeubles.
