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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Avis défavorable car le terme « lignes » recouvre l'idée d'« installations » et il paraît plus précis, ainsi que le Gouvernement va sans doute l'indiquer.

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