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Intervention de Éric Besson

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29

Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :

Je vois que vous n'êtes pas d'accord, monsieur Brottes. Vous nous expliquerez peut-être pourquoi lorsque vous prendrez la parole sur tel ou tel amendement.

A contrario, le dégroupage a été, je crois, un succès important. Par conséquent, nous devons raisonner cas par cas. Vous verrez tout à l'heure, dans le cadre de la discussion des amendements, que le Gouvernement a veillé à mettre le curseur au bon endroit pour que la concurrence soit utile partout où elle est nécessaire et pour que la mutualisation puisse prendre le relais là où il le faut.

À Laure de La Raudière, je voudrais dire que le Gouvernement reconnaît sa compétence et partage les objectifs qu'elle a définis – nous aurons l'occasion d'en discuter amendement par amendement – sur le réseau 3G en zones rurales ou sur la norme MPeg 4.

Je crois avoir répondu par anticipation à Pierre Gosnat.

À l'attention de Christian Paul, je voudrais juste ajouter un chiffre : l'excédent brut d'exploitation des différents opérateurs en France est de 21 milliards par an. Ce n'est pas rien.

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