Intervention de Christian Paul

À nos yeux, cet article possède une réelle importance, parce qu'il permettra de juger de l'ambition réelle du Gouvernement en ce qui concerne la couverture à très haut débit du territoire national. Depuis 2002 en effet, l'État n'a pas déboursé un euro pour le déploiement du haut débit en France ; or, du fait de l'avancée technologique que constitue le très haut débit, il est essentiel qu'il y ait un pilote dans l'avion et que l'État joue pleinement son rôle. Mme Touraine l'a dit avant moi, c'est un domaine où le marché ne peut pas tout, parce que les investissements nécessaires, en particulier pour la fibre optique, sont considérables, et même colossaux, si on les projette sur les dix ans à venir. Il est donc essentiel qu'il y ait une volonté réglementaire très forte de l'État, non seulement pour favoriser les investissements – nous notons d'ailleurs avec intérêt l'effort consenti pour les immeubles neufs – mais aussi, plus globalement, pour assurer la mutualisation la plus ouverte possible des futurs réseaux de fibres, afin de permettre leur déploiement rapide sur l'ensemble du territoire. Et – ceci, le Gouvernement peut l'entendre – de la concurrence est également nécessaire, du moins là où elle stimule vraiment le marché et contribue à l'intérêt général, c'est-à-dire à la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit.

Quand on dit, comme je l'ai fait lors de la discussion générale, que l'État ne débourse pas un euro, Mme Lagarde semble s'étonner – il est vrai qu'elle n'était pas au Gouvernement entre 2002 et 2007, et M. Besson non plus d'ailleurs. Quant à nous, nous savons d'expérience que, exception faite de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations, l'État n'a pas mis un euro dans la couverture haut débit de 2002 à 2008. Or la Caisse des dépôts et consignations est un investisseur, qui ne fait pas de péréquation pour le compte de la nation. C'est précisément ce qui manque aujourd'hui et que nous appelons de nos voeux. Ce texte nous semble à la fois très timoré sur la mutualisation et totalement insuffisant en ce qui concerne l'investissement public et, de manière générale, le soutien public à l'investissement. Le Gouvernement pense pouvoir s'en tirer avec un très léger effort alors que l'enjeu est considérable. Un rapport du secrétariat d'État à l'évaluation des politiques publiques affirme pourtant que l'accumulation de capital dans les technologies de l'information et de la communication est, en France, de moitié inférieure à ce qu'elle est chez nos concurrents dans la mondialisation. On attendait du Gouvernement un effort plus vigoureux !