Intervention de Yves Vandewalle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le développement du très haut débit constitue, chacun le sait, un sujet majeur et, comme l'indique fort bien l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un document intitulé Points de repère sur le déploiement du très haut débit, « le principal enjeu réside dans le changement de contexte de ces déploiements qui s'opèrent dans un marché ouvert à la concurrence alors que la boucle locale en cuivre avait été déployée par un monopole public ».

En tant qu'élu local, je constate que beaucoup d'interrogations se font jour. Il faudrait éviter en particulier un développement à plusieurs vitesses opposant les collectivités territoriales implantées dans des zones denses, immédiatement rentables pour les opérateurs, qui auront la chance d'avoir très rapidement satisfaction, et celles implantées dans des zones rurales, qui risquent d'attendre très longtemps qu'un opérateur veuille bien s'intéresser à elles, si tant est que cela arrive un jour. La discrimination géographique ferait donc que certaines pourraient s'en tenir à la concurrence quand d'autres seraient contraintes de mettre la main à la poche pour satisfaire les besoins de leur population.

Or le très haut débit représente un enjeu d'une extrême importance, notamment pour l'installation des entreprises. Et le retard que prendront certains territoires en ce domaine risque encore de s'aggraver.

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ces questions.