Intervention de François Brottes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore – je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts, on finit, en effet, par ne plus s'y retrouver.

De plus, lorsqu'on s'intéresse aux contenants, aux tuyaux, il est important de pouvoir débattre des contenus. Or le Président de la République a annoncé la fin de la publicité sur la télévision publique, avec les difficultés que cela entraîne, notamment la deuxième coupure de publicité sur les chaînes privées. La commission a voté un amendement de M. Lefebvre, bien connu sur ces bancs, visant à réduire à la portion congrue les dispositifs anti-concentration dans les médias. Enfin, le Premier ministre devrait annoncer comment il envisage d'utiliser le dividende du numérique, alors que la TNT chemine sur le territoire, oubliant certaines zones rurales.

Nous souhaiterions donc entendre le Gouvernement en amont afin de disposer d'une vision globale du sujet. Nous aimerions savoir en particulier dans quel contexte se situe l'amélioration de la diffusion des infrastructures, notamment dans les immeubles. Nous ne sommes en effet pas de ceux, et le secrétaire d'État non plus j'imagine, qui séparent le contenu du contenant.