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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 55, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Combien de censures faudra-t-il pour que nous réagissions ?

Mon amendement propose donc la mise en place d'un filtre afin d'écarter en amont les amendements qui n'ont manifestement pas leur place dans le texte en discussion. Une fois de plus, je ne vois pas pourquoi seul l'article 40 de la Constitution serait appliqué à l'examen des amendements et propositions parlementaires.

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