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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 53, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Qu'en est-il de l'amendement n° 31 rectifié , monsieur Goasguen ?

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