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Intervention de Alain Moyne-Bressand

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :

Cette précision, qui limiterait les pouvoirs de nomination accordés au conseil des ministres, me semble inutile. Depuis 2004, le général Gilles ayant succédé au général Parayre, c'est en effet un général de gendarmerie qui assume les fonctions de directeur général de la gendarmerie nationale. Avis défavorable.

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