Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le rapporteur a proposé en commission des lois que, « pour les textes discutés dans le cadre d'une séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires, les motions de procédure soient discutées après la discussion générale, afin de permettre au moins aux auteurs de la proposition de présenter leur texte, même si l'Assemblée décide de ne pas examiner les articles ».

Notre amendement vise précisément à permettre la discussion des articles.