Intervention de René Dosière

L'amendement n° 131 a pour objet de revenir sur une disposition votée en commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole.

Monsieur le rapporteur, si Jaurès avait pu défendre une motion d'irrecevabilité, on aurait effectivement retrouvé un orateur. Le temps nécessaire – trente minutes – permet justement aux orateurs, que vous souhaitez voir revenir dans cet hémicycle, de pouvoir s'exprimer.

On a pu constater, c'est vrai, que l'utilisation de ces motions consistait à donner du temps à l'opposition et que leur contenu était quelquefois un peu approximatif. Mais c'était l'occasion de faire un débat politique, et après tout, nous sommes dans une assemblée politique. De plus, cela arrivait après la prise de parole du Gouvernement et la présentation du rapport de la commission.

Après tout, il vaut mieux des excès de langage que des excès du silence, surtout dans un Parlement !

J'ajoute, par expérience, que le fait de pouvoir défendre ces deux motions présente quelquefois une utilité. Je me rappelle le vote des deux projets de loi organique et ordinaire modifiant le statut de la Polynésie française. J'ai eu l'occasion, à l'époque, de soutenir deux motions d'une heure et demie chacune. J'ai exposé pendant trois heures tous les aspects de ces projets de loi qui me paraissaient inconstitutionnels et tous les aspects politiques.

D'une part, le Conseil constitutionnel a censuré un grand nombre de ces dispositions, suivant l'analyse que j'avais eu le temps de formuler.

D'autre part, sur le plan politique, RFO Polynésie avait eu la bonne idée de retransmettre en direct les débats de l'Assemblée nationale. Le fait pour les Polynésiens que soient tenus à la tribune de l'Assemblée des propos qu'ils n'avaient pas, à l'époque, l'habitude d'entendre chez eux – nous étions en 2004 et ils subissaient une chape de plomb – a permis de faire prendre conscience à une grande partie de la population de la nécessité de se redresser. C'est ainsi que, quelques mois plus tard, le Président de la Polynésie a été renversé.

Vous voyez donc que le fait de soutenir ces motions a encore de l'importance. Vous me direz : « C'était en Polynésie ! » Peut-être que là-bas, comme dans nos provinces, on accorde encore une certaine importance à l'Assemblée nationale.

Il ne faut pas contribuer à réduire cette importance. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est souhaitable dans une assemblée politique de maintenir ces deux temps de parole.