Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Teissier

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Madame Olivier-Coupeau, le bicamérisme a justement pour mérite de permettre à une chambre de corriger l'autre. Ainsi, l'Assemblée nationale a toute latitude de revenir sur le texte du Sénat.

À mon sens, la lecture de l'article 1er, aussi bref que simple, ne devrait vous inspirer aucune inquiétude. En précisant que la gendarmerie « est investie de missions judiciaires, particulièrement dans le domaine de la police judiciaire », il couvre tout le spectre des missions judiciaires de la gendarmerie. Je ne vois aucun espace laissé au moindre doute.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion