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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

Je rappelle à M. le ministre que cet amendement signé par notre groupe ne fait que reprendre une disposition votée par la majorité du Sénat.

Hier soir, en écoutant s'exprimer le Gouvernement et les députés de la majorité, j'ai eu l'impression que nous étions tous d'accord sur l'importance de la gendarmerie, sur son statut militaire et sur ses missions. Pour autant, nous ne parvenons pas à la même conclusion, puisque le texte semble aller à l'encontre de ces principes.

Si vous tenez à les respecter, pourquoi ne pas accepter de faire figurer dans le texte des mentions peut-être superfétatoires, mais rappelant de manière symbolique des principes chers aux législateurs ?

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