Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il s'agit de réintroduire la possibilité de déposer des motions de procédure en commission. On peut comprendre que, dans la mesure où la séance publique était le lieu principal du débat, cette disposition ait été jusqu'alors peu utilisée. Chacun le sait, les motions de procédure sont souvent l'occasion pour les groupes, notamment d'opposition, d'exprimer leur point de vue sur le texte en discussion ; or chacun s'accorde à dire que l'examen en commission sera désormais le plus important, compte tenu de la réduction drastique du temps de parole en séance que vous allez imposer.