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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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