Intervention de René Dosière

La formule électronique n'est pas tout à fait satisfaisante ; nous souhaitons donc que ce soit la date de distribution qui compte. D'ailleurs, je souligne que le présent rapport a été distribué le mardi matin. Maintenant que les délais sont allongés, il est souhaitable qu'on puisse les faire partir à compter de la distribution, ce qui évitera aussi parfois des doubles tirages sur papier et un certain gaspillage. Puisque nous voulons tous économiser le papier, utilisons directement les rapports qui sont distribués.

(L'amendement n° 95 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)