Intervention de René Dosière

Cet amendement vise à préciser que le délai qui sépare la mise à disposition du texte adopté par la commission du début de son examen en séance doit commencer à courir après la distribution du texte sous format papier et non seulement sous forme électronique.

Cela ne répond pas à un simple réflexe archaïque mais à un réel besoin. Reprenons l'exemple de l'heure de mise à disposition sur support électronique du présent rapport : on n'est pas obligé de consulter son ordinateur toutes les demi-heures, surtout la nuit, pour savoir si un rapport a été mis en ligne.

De plus, quand on veut travailler correctement sur un document de 490 pages, il faut faire un tirage papier, ce qui suppose d'avoir son imprimante à proximité. Même à l'Assemblée, les toners mis à notre disposition sont en nombre limité, et quand on fait des tirages trop importants, ce sont les députés qui doivent se procurer l'encre.