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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendements 257 258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Défendus.

(Les amendements nos 257 et 258 rectifié , repoussés par la commission, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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