Intervention de François Brottes

Sans vouloir faire de procès d'intention, je pense que cela peut arriver, et peut-être à brève échéance.

En tout état de cause, une grande nouveauté va être introduite dans le déroulement de nos travaux : la présence du Gouvernement en commission. Même lorsqu'il s'agira d'une PPL, il sera donc très important que nous disposions d'un rapport du rapporteur, en amont de toute confrontation avec le Gouvernement. Sinon, le rapport de la commission sera un peu celui du Gouvernement.

Nos préoccupations sont satisfaites par les dispositions évoquées par M. Warsmann, mais il faudrait qu'on puisse avoir accès à un rapport du rapporteur dans tous les cas de figure.

(L'amendement n° 223 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)