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Intervention de François Brottes

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous prenons acte des propos de M. le rapporteur, qui nous apportent une relative satisfaction.

Cependant, de nombreuses propositions de loi seront d'émanation gouvernementale – pardon de l'exprimer ainsi. Compte tenu de l'embouteillage du calendrier, certains de nos collègues de la majorité vont être amenés, on peut l'imaginer, à porter des PPL qui seront peut-être largement suggérées par le Gouvernement.

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