Intervention de François Brottes

Nous prenons acte des propos de M. le rapporteur, qui nous apportent une relative satisfaction.

Cependant, de nombreuses propositions de loi seront d'émanation gouvernementale – pardon de l'exprimer ainsi. Compte tenu de l'embouteillage du calendrier, certains de nos collègues de la majorité vont être amenés, on peut l'imaginer, à porter des PPL qui seront peut-être largement suggérées par le Gouvernement.