Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à donner le temps aux députés de lire le rapport. En l'espèce, le président Warsmann a fait un travail absolument remarquable d'exhaustivité. On peut contester les choix qui sont les siens, mais il faut saluer la rigueur dont il a fait preuve dans l'écriture de son rapport. À telle enseigne que celui-ci fait 490 pages !

M. Muzeau a souligné la brièveté des délais dont nous avons disposé. Le dernier délai de dépôt des amendements étant fixé au lundi 4mai à dix-sept heures, nous avons dû rédiger les amendements sur la base du rapport qui était en ligne le vendredi 1er mai à vingt-deux heures trente. Chacun admettra que ces conditions ne sont pas idéales pour fournir un travail de qualité.

Quel est l'objectif de l'amendement n° 223  ? C'est de dissocier ce qui fait actuellement l'objet d'un seul document : le rapport du rapporteur qui est publié après les débats de la commission, parce qu'il les intègre. Le rapport du rapporteur analyse le texte et il a profité du temps donné bien en amont par la révision constitutionnelle, des auditions et des expertises. Mettons ce rapport à la disposition des collègues huit jours avant l'examen du texte en commission. Après les débats, faisons un compte rendu de la commission retraçant les opinions des uns et des autres et intégrant les amendements qui ont pu être adoptés ou rejetés – je me réjouis d'ailleurs que le sommier soit maintenu, il est utile.

Franchement, étant donné la qualité du travail fourni par les rapporteurs – puissamment aidés par les fonctionnaires de cette maison, que je salue au passage car je suis admiratif devant leur travail –, je trouve dommage que la vocation des rapports soit de figurer sur des étagères, et d'être consultés ensuite par des universitaires cherchant à retracer la genèse de nos travaux.