Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Nous avons été très étonnés de voir la commission de la défense de l'Assemblée nationale revenir sur un amendement voté par la majorité du Sénat et tendant à souligner que la police judiciaire est une mission essentielle de la gendarmerie.

Pour nous, la police judiciaire est non une mission judiciaire parmi d'autres, mais la quintessence de la mission judiciaire. Nous craignons que le texte ne la mette sur le même plan que d'autres missions de moindre importance effectuées au profit de l'autorité judiciaire, comme les extractions ou les transfèrements. Faut-il rappeler que 40 % des missions de la gendarmerie sont des missions de police judiciaire ?

Par ailleurs, il existe un débat sous-jacent sur le fait de savoir si la gendarmerie nationale doit rester une force qui assume de grandes missions de police, comme la police judiciaire, ou si elle doit devenir une simple force supplétive, cantonnée à des tâches de moindre technicité. Je rappelle que la mission de police judiciaire ne peut être assumée que par des personnels d'élite.