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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendements 46 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 114  ?

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