Intervention de Jean Mallot

Nous proposons que puisse être désigné, sur tous les textes de loi, un contre-rapporteur, que l'on pourrait aussi appeler corapporteur. Pour montrer à la fois l'intérêt d'une telle disposition et sa faisabilité, nos collèguesJean-Jacques Urvoas etRené Dosière, joignant le geste à la parole, ont écrit un contre-rapport sur la proposition de résolution que nous sommes en train de discuter. Pour des raisons matérielles bien compréhensibles, nous n'avons pas pu dupliquer ce contre-rapport en suffisamment d'exemplaires pour lui assurer une grande diffusion, mais Jean-Jacques Urvoas va évidemment en remettre un exemplaire à M. le rapporteur pour qu'il puisse en prendre connaissance.