Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 48, amendement 294
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Le texte prévoit déjà un délai de sept jours au moins, qu'il sera suffisamment délicat de tenir. Ensuite, il n'a jamais été prévu que la conférence des présidents vote à l'unanimité.
(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)
