Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 42, amendement 94
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette disposition est tombée en désuétude. Certains jours, dix ou quinze propositions de loi sont déposées sur le bureau de l'Assemblée ; nous n'allons pas commencer la séance en les énumérant. Les députés sont déjà amplement informés par les autres procédures, notamment par le feuilleton. Avis défavorable.
(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)
(L'article 42 est adopté.)
