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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 42, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette disposition est tombée en désuétude. Certains jours, dix ou quinze propositions de loi sont déposées sur le bureau de l'Assemblée ; nous n'allons pas commencer la séance en les énumérant. Les députés sont déjà amplement informés par les autres procédures, notamment par le feuilleton. Avis défavorable.

(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

(L'article 42 est adopté.)

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