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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Cet amendement qui tend à supprimer l'article exprime l'opposition générale des députés du groupe socialiste à la philosophie du projet de loi. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur n'est nullement nécessaire pour garantir la synergie et la mutualisation.

Puisqu'il s'agit d'une force armée, la gendarmerie doit continuer à dépendre du ministère de la défense, même si, au quotidien, l'exécution quotidienne de ses missions dépend de plus en plus, depuis 2002, du ministère de l'intérieur considérable.

(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

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