Intervention de René Dosière

Je voudrais souligner l'hypocrisie de la rédaction proposée par le rapporteur. Cela revient à dire que l'Assemblée est toujours en nombre suffisant pour voter. Autrement dit, il n'y a pas besoin de quorum. Malgré tout, vous maintenez la demande de vérification du quorum, qui est d'ailleurs, on le sait, non pas du tout un moyen de faire fonctionner l'Assemblée, mais simplement une manoeuvre de retardement. Aujourd'hui, rien n'étant précisé, c'est, par définition, la moitié plus un, et le quorum n'est jamais atteint. Déposer une demande de vérification du quorum revient simplement à retarder les débats d'une heure, voire, si l'heure est tardive, à faire lever la séance, le débat ne reprenant que le lendemain.

La procédure ne disparaît pas, mais vous la rendez plus difficile à utiliser, puisque, pour qu'un président de groupe puisse demander la vérification du quorum, il faudra que la moitié des membres de son groupe soient présents – ce sera plus facile pour un groupe de quinze députés que pour un groupe de 203. Si le quorum n'est pas atteint, la séance ne sera suspendue que quinze minutes. Tout cela est ridicule. Dites purement et simplement que l'Assemblée siège comme elle le veut et qu'aucun quorum n'est nécessaire. Il est inutile de prévoir une procédure qui n'a aucune conséquence sur la validité des votes. Soyez plus clairs. Si l'amendement n'est pas adopté, la rédaction de cet article sera totalement hypocrite. Vous pourriez au moins être plus francs.

Nous proposons, nous, qu'un quorum, fixé à un niveau raisonnable, soit nécessaire pour que l'Assemblée puisse délibérer. Vous préférez que ce ne soit pas le cas et que l'on puisse voter à quatre ou cinq des lois importantes. Ne vous plaignez pas si ceux qui suivent nos travaux trouvent que l'hémicycle est trop souvent vide.

(L'amendement n° 44 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)