Intervention de Roland Muzeau

Les mesures proposées aux alinéas 4 et 5 de l'article 35 nous semblent encore une fois une attaque contre les quelques outils dont dispose encore l'opposition pour se faire entendre.

Quand le Gouvernement s'obstine à ne pas répondre aux questions posées, quand le débat soulevé est ostensiblement ignoré par le président de séance, ce qui arrive, quand les arguments apportés ne trouvent aucun écho, la vérification du quorum est un outil qui s'offre à l'opposition pour tâcher de retarder la clôture du débat.

Loin d'être une simple manoeuvre dilatoire, la demande de vérification du quorum est une manière pour l'opposition de prolonger le débat et de faire entendre sa voix.

Par ailleurs, le délai de quinze minutes qui remplace celui d'une heure nous paraît bien trop court pour permettre aux députés de rejoindre l'hémicycle. La majorité en a fait la douloureuse expérience il y a peu.

Nous demandons donc que l'on revienne à la procédure antérieure.