Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 35, amendement 179
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends les motivations de notre collègue. Mais cessons de recourir à cette procédure en dehors des raisons pour lesquelles elle est prévue. Notre objectif n'est pas de favoriser et d'élargir l'utilisation du quorum. La commission est donc défavorable à ces amendements.
