Intervention de Brice Hortefeux

Permettez-moi auparavant d'informer l'Assemblée de l'accident survenu à M. Jean Grellier, député des Deux-Sèvres appartenant au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Hier, il a été renversé par un scooter, en sortant de l'Assemblée nationale. Victime d'une fracture du crâne, il a dû être hospitalisé, mais ses jours ne sont pas en danger. Nous lui souhaitons une prompte convalescence.

J'en viens à l'amendement n° 5 . Je me suis interrogé à sa lecture : que recouvre la notion de « ministère civil », qui figure dans l'exposé des motifs ? Comme tous les ministres du Gouvernement, celui de la défense est lui-même une autorité civile.

Quant au fond, les responsables de la gendarmerie rappellent eux-mêmes que, si les missions militaires sont, par définition et dans la réalité, très importantes, elles ne recouvrent quantitativement que 3 % de leurs activités. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pour la mission de sécurité relève donc de la simple logique.

Avis défavorable.