Intervention de René Dosière

Cet amendement soulève un véritable problème, puisqu'il précise que le quorum est nécessaire pour la validité des votes. Nous avons voté, ici, une disposition tendant à rendre obligatoire le quorum pour toutes les collectivités territoriales. Or, dans le même temps, nous nous exonérons de cette contrainte, puisque les mesures que propose le rapporteur nous permettent de siéger, de décider et de voter sans que le quorum soit jamais atteint. C'est tout à fait étonnant.

Ce n'est pas en utilisant le bâton financier – sanction inappliquée et inapplicable – que l'on pourra lutter efficacement contre l'absentéisme parlementaire, mais par une mesure incitative, en rendant le quorum toujours nécessaire.

On me répondra que le quorum – la moitié plus un, s'agissant de notre Assemblée – est trop élevé. On peut parfaitement opter pour un seuil inférieur – nous avons d'ailleurs déposé d'autres amendements plus précis à cet égard – et fixer, par exemple, le quorum, dans l'hémicycle, à cent députés. Tout à l'heure, nous étions environ cinquante, voire soixante : l'hémicycle n'était donc pas tout à fait vide. Nous pouvons donc considérer que nous devons être une centaine pour délibérer.

Je me permets, pour gagner du temps, de répondre par avance aux objections qu'on ne manquera pas de me faire. Lorsque l'opposition demande la vérification du quorum, dira-t-on, il lui suffit de quitter l'hémicycle pour que ledit quorum ne soit pas atteint. On peut faire ce genre de plaisanterie dans une commune de cinquante habitants ou à Clochemerle ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)