Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er traite des missions et du rattachement de la gendarmerie nationale. La décision majeure, qui consiste à rattacher la gendarmerie au ministère de l'intérieur afin d'accroître l'efficacité de la politique de sécurité intérieure et de mutualiser les actions avec la police nationale, est une nécessité qui n'est pas contestée.

Comme cela a été dit à plusieurs reprises dans la discussion générale, cet article va nous permettre également de rappeler la dualité de nos forces de sécurité et de réaffirmer le statut militaire de la gendarmerie. À ce propos, j'ai été ravi d'entendre vos propos hier, monsieur le ministre : vous avez levé toutes les ambiguïtés qui pouvaient exister à propos de ce projet de loi.

En effet, la mise en place de la direction générale de la gendarmerie nationale en 1920 et la création et le développement de la gendarmerie mobile rappellent le caractère militaire de la gendarmerie.

Je voudrais réaffirmer les valeurs qui animent nos gendarmes : le sens de l'honneur et de l'ordre, l'obéissance hiérarchique, la discipline, le courage et la persévérance.

Je voudrais également souligner l'esprit de réforme et de modernisation de ce projet de loi. Outre le rattachement au ministère de l'intérieur, le rôle du préfet est précisé : il dirige l'action coordonnée de l'État, mais sans que cela remette en cause le principe hiérarchique militaire. Vous l'avez affirmé, monsieur le ministre : le préfet n'exercera pas le commandement des unités de gendarmerie.

Je voudrais enfin dire un mot sur la cohérence de la politique de sécurité à travers le pays. La coordination du commandement au niveau régional et plus particulièrement au niveau départemental est organisée.