Intervention de Jean-Pierre Soisson

Madame la présidente, l'amendement de Mme Olivier-Coupeau portant article additionnel avant l'article 1er réécrit de fait ce dernier mais sans reprendre un certain nombre des expressions traditionnelles qui définissent la gendarmerie.

Quand l'article 1er dispose, selon la terminologie courante, que « la gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois », il utilise la définition de l'époque révolutionnaire. Et, dans l'alinéa 7, qui précise qu'« elle est destinée à assurer la sécurité et l'ordre public », il propose une rédaction beaucoup plus forte et beaucoup plus proche des textes traditionnels de la gendarmerie que celle de l'amendement de Mme Olivier-Coupeau. Finalement, cet amendement n °4 se retourne contre ses auteurs car il est beaucoup plus faible de ce point de vue que l'article 1er.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)