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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Avant l'article 1er, amendement 4

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Même avis que la commission. Le projet de loi, je l'ai souligné hier, est sans aucune ambiguïté : la gendarmerie est et restera une force armée. Le texte est précis. Il n'y a pas de raison de rajouter un article qui complexifierait les choses. Donc avis défavorable.

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