Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 928
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable.
En effet, cette précision, qui ne figure pas dans le code de la santé publique, nous est apparue superfétatoire.
