Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, d'emblée nous allons donner le ton qui sera celui de nos interventions dans cette discussion puisque, à travers cet amendement, les députés du groupe SRC veulent signifier qu'ils n'adhèrent pas à la philosophie du projet de loi. Nous considérons que la gendarmerie nationale est une force armée et qu'elle ne peut être rattachée qu'au ministère de la défense. Ce sera notre leitmotiv au cours de cette matinée, s'agissant de ce texte.

Nous l'avons rappelé hier, la gendarmerie est une organisation extrêmement ancienne, qui donne la plus grande satisfaction – les Français aiment leur gendarmerie – et nous n'avons toujours pas trouvé, dans les propos du Gouvernement, d'explications satisfaisantes à la remise en question de l'état actuel des choses.

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte. Il s'agit de rappeler dès le début du texte qu'en tant que « force publique militaire », la gendarmerie fait « partie intégrante des forces armées ». Nous souhaitons rappeler également que la gendarmerie est l'armée de la loi et qu'elle tire sa force spécifique de son caractère militaire, cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du Chef de l'État, lequel est chef des armées.

En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire. C'est ce que nous tenons de même à rappeler avant l'article 1er.