Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 32, amendement 159
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne faut pas inciter le Gouvernement à dire seulement « même avis » sans expliquer sa position. J'invite donc M. Cochet à retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.
(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)
(L'article 32, amendé, est adopté.)
